I. OUVRAGES PUBLIÉS À TITRE DE SEUL AUTEUR
  1. "La notion de masse en Droit privé", thèse de doctorat au titre légal, sous la direction de M. Michel Hanotiau.

    Cette thèse a pour but, après avoir circonscrit la notion de masse, de discerner les règles qui président à la composition, à la gestion et à la liquidation des masses de biens en Droit privé belge. Des perspectives de réformes sont proposées à la fin de l’étude.

    La dissertation porte au premier chef sur les masses présentes dans le Droit familial (succession, indivision post-communautaire, absence) mais aussi sur celles que l’on découvre dans le Droit commercial (faillite, liquidation de sociétés) ou le Droit commun (saisie, liquidation d’A.S.B.L.).

    Elle a été soutenue les 10 et 26 mai 1993 à la Faculté de Droit de l’U.L.B., avec la plus grande distinction.

    Son texte compte 689 pages, a été publié en 1994 par l’éditeur Bruylant dans la Collection de la Faculté de Droit de l’U.L.B., sous le titre "Les masses de liquidation en Droit privé (Faillites – successions – communautés – sociétés)"

    Elle a obtenu le prix triennal de la Revue du Notariat belge (1994) (voyez ci-dessous sous 5.3), et a été honorée d’une subvention du Fonds René Marq.
II. OUVRAGES PUBLIÉS EN COLLABORATION
  1. "Actualités du Droit du divorce", avec Nathalie Massager. Bruylant, Bruxelles, 1996. (165 pages)
  2. "Etat actuel du droit civil et fiscal des obligations alimentaires" pour l’éditeur Story-Scientia, avec J.E. Beernaert. Kluwer, 2001 (145 pages)
  3. "Précis du Droit de la Famille", en collaboration avec les membres de l’Unité de Droit Familial de l’ULB (Bruylant) 1ère édition, 2004. (732 pages)
  4. "La forme des testaments", en collaboration avec Christine Thomasset et Emmanuel de Wilde d’Estmael, Répertoire Notarial, Larcier, 2006. (350 pages)
  5. "Précis du droit des Successions et des Libéralités", en collaboration avec les assistants du service de Droit des Successions et d’autres membres de l’Unité de Droit Familial. Bruylant, Bruxelles, 2008 (956 pages)
  6. "Précis du Droit de la Famille", en collaboration avec les membres de l’Unité de Droit Familial de l’ULB (Bruylant) 2ème édition, (septembre 2009) (800 pages)
III. PARTIES D’OUVRAGES COLLECTIFS
  1. "Le concept de "notion autonome" dans la Convention du 27 septembre 1968 et le droit international conventionnel en général", in Mélanges offerts à Raymond Vander Elst, Nemesis, Bruxelles, 1986, tome II, p. 801. (9 pages)
  2. "Les trois lignes de force des lois de 1987 sur la filiation", in "La Famille, une ambition pour la vie", monographie éditée sous la direction de Madame Lucette Schouters-Decroly et de Monsieur Marc Mayer, Bruxelles, Editions du Centre d’Action Laïque, 1991, p. 115. (17 pages)
  3. "Qualité et Capacité", in "Divorce, commentaire pratique", Kluwer, 1997, révisé en 2006 avec la collaboration de Vincent Wyart. (13 pages)
  4. "Le devoir de secours entre époux" in "Séparation de fait, commentaire pratique", Kluwer, 2000, révisé en 2006, avec la collaboration de Vincent Wyart. (18 pages)
  5. "Crime et châtiment : la notion de faute dans les relations entre époux", in Mélanges offerts à Roland De Valkeneer, Bruylant, Bruxelles 1999 (p. 527 à 547). (20 pages)
  6. "Les pensions alimentaires sont-elles mathématisables ?", in Hommage à Bernard Glansdorff, Bruylant, Bruxelles, 2009 (12 pages)
  7. Répertoire Notarial, Tome II, Livre VIII. Les Testaments - Fond, Larcier, 2010, parties "Généralités" (n°1 à 15 ) et "Inefficacité du Testament" (n°253 à 311)
  8. "Préface" à l'ouvrage Le droit de la filiation, rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge thèse de Nicole Gallus, Larcier, 2009 (5 p.)
  9. "De la (non-) obligation d'inscrire hypothécairement l'action en déchéance de l'usufruit du conjoint survivant", Mélanges Jean-Francois Taymans, Larcier, 2012, p.441 (7 p.)
IV. ARTICLES DANS DES REVUES SCIENTIFIQUES
  1. "La responsabilité du violeur pour les frais d’entretien et d’éducation de l’enfant né de son crime", note sous Bruxelles, 8 mai 1985, Journal des Tribunaux, 1986, p. 252. (4 pages)
  2. "Le rapt international d’enfants, un problème sans solutions ?", Journal des Procès du 13 juin 1986 (n° 87), p. 8 (2 pages)
  3. "Sur quelques idées reçues à propos des obligations alimentaires", Journal des Tribunaux, 1987, p. 341 (2 pages)
  4. "Existe-t-il des subrogations spécifiquement sociales ?", Journal des Tribunaux du Travail, 1987, p. 361 en collaboration avec M. Jean-Pol Nijs. (5 pages)
  5. "Les nouvelles lois concernant la filiation et l’adoption", Revue du Notariat Belge, 1987, p. 506. (34 pages)
  6. "L’intérêt de l’enfant, principe général de droit" Revue Générale de Droit Civil Belge, 1988, p. 186. (20 pages)
  7. "Nullité du mariage et putativité en Droit international privé", note sous Civ. Bruxelles, 18 novembre 1986, Revue Générale de Droit Civil Belge, 1988, p. 470. (6 pages).
  8. "Le divorce pour cause de séparation de fait de plus de cinq ans est-il possible après une séparation judiciaire ?", note sous Civ. Bruxelles, 10 juin 1983 (I et II), 5 octobre 1984 et Bruxelles, 4 juin 1985, Revue Trimestrielle de Droit Familial, 1988, p. 452. (8 pages)
  9. "Divorce et capacité", Revue du Notariat Belge, 1989, p. 6 et 79. (49 pages)
  10. "Chronique de jurisprudence belge", en collaboration avec Madame Watté et M.M. Vrancken, Barnich et Prioux de Cambry de Baudimont, Journal du Droit International (Clunet), 1989, N° 3 , (première partie), p. 721 ; N° 4 (seconde partie), p. 1051. (94 pages)
  11. "Les revenus de l’enfant. Leur cumul et la notion d’enfant à charge après les réformes civiles et fiscales", Revue Générale de Fiscalité, 1990, p. 181. (6 pages)
  12. "La filiation et la vocation successorale en droit international privé", en collaboration avec Madame Nadine Watté (introduction et parties D et E), Revue de Droit de l’U.L.B., N° 1, 1990, p. 121. (31 pages)
  13. "Notre droit de la filiation face aux inacceptables discriminations", Journal des Procès, 3 mai 1991, N° 194, p. 9. (3 pages)
  14. "La loi applicable à la filiation biologique", en collaboration avec Madame Nadine Watté pour l’ensemble de l’article, Revue Trimestrielle de Droit Familial, 1990, N° 4, p. 293. (30 pages)
  15. "Les subrogations sociales consacrées par la Cour de cassation", en collaboration avec Monsieur Jean-Pol Nijs, Journal des Tribunaux du Travail, 1991, p. 253. (3 pages)
  16. "Du relevé de la déchéance du droit de faire transcrire une décision judiciaire autorisant le divorce pour cause déterminée", Cahiers de droit judiciaire, n° 8,  1992,  p. 34. (3 pages)
  17. "Le juge statuant d’office est-il un juge impartial ?", Cahiers de droit judiciaire, n° 13, mai 1993, p. 33. (6 pages)
  18. "Le référé et les autres mesures provisoires (spécialement en matière familiale)", Revue de droit de l’U.L.B., n° 7,  1993,  p. 56. (17 pages)
  19. "Un cas d’exequatur d’une décision belge en France, sous l’empire de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968", note sous Paris, 5 novembre 1992, Revue Générale de Droit Civil Belge, 1994, p. 383. (4 pages)
  20. "La réforme des procédures de divorce (loi du 30 juin 1994)", Revue du Notariat Belge, octobre 1994. (46 pages)
  21. "Le fond et la forme dans le divorce par consentement mutuel international", Revue du Notariat Belge, janvier 1995. (11 pages)
  22. "La détermination de la prestation caractéristique", avec la collaboration de Madame Joëlle Ingber, Revue de droit de l’U.L.B., 1994, n° 10, p. 55. (41 pages)
  23. "Le droit belge de la filiation décomposé", observations sous C.A. 14 juillet 1994, Journal des Tribunaux, 1995, p. 701. (4 pages)
  24. "Mesures provisoires et limitation dans le temps", note sous Cour de cassation, 1ère Chambre, 30 novembre 1995, Div. Act., 1997, p. 21. (3 pages)
  25. "La fin des mesures prises par le juge de paix", note sous Cour de cassation, 1ère Chambre, 3 novembre 1995, Div. Act., 1997, p. 24. (2 pages)
  26. "Contribution aux charges du mariage et partage des revenus", note sous Cour de cassation, 3ème Chambre, 26 juin 1995, Div. Act. , 1997, p. 26. (2 pages)
  27. "Pensions alimentaires, rétroactivité et critères de modification", note sous Cour de cassation, 1ère Chambre, 16 juin 1995, Div. Act. , 1997, p. 29. (2 pages)
  28. "Comparaison avec raison" note sous Cour de cassation, 1ère Chambre, 13 octobre 1994, Div. Act., 1997, p. 31. (2 pages)
  29. "Observation sur la loi du 20 mai 1997", Div. Act., 1997, p. 98. (4 pages)
  30. "La pension provisionnelle après divorce : un renversement copernicien en train de s’opérer ?", note sous Cour de cassation, 1ère Chambre, 21 décembre 1995, Div. Act., 1997, p. 102. (2 pages)
  31. "La compétence des juridictions de référé après la dissolution du mariage", note sous Tribunal de première instance de Bruxelles (réf.), 4 septembre 1997, Div. Act., 1997, p. 136. (3 pages)
  32. "La pension après divorce pour cause déterminée : alimentaire et indemnitaire", note sous Cour de cassation, 1ère Chambre, 20 décembre 1996, Div. Act., 1998, p. 8. (2 pages)
  33. "Référé – Article 1280 du Code judiciaire – Cause communicable au Ministère public", note sous Cour de cassation, 1ère Chambre, 13 juin 1997, Div. Act., 1998 , p. 62. (2 pages)
  34. "Les relations personnelles entre les concubins en droit civil", avec Madame Solange Brat, Journal des Tribunaux, 1998, p. 297. (7 pages)
  35. "Examen de Jurisprudence – Les Personnes. Première partie : Etat et Capacité", Revue Critique de Jurisprudence belge, 1999, p. 435 à 536. (101 pages)
  36. "Note", sous Cass. 16 mai 1997, Div. Act., 1998, p. 74. (2 pages)
  37. "Note", sous Cass. 5 septembre 1997, Div. Act., 1998, p. 76. (2 pages)
  38. "Du règlement collectif de dettes et d’autres modifications de la possibilité d’exécuter une décision en matière d’aliments" avec Ch. Thomasset, Div. Act., 1999, p. 18. (6 pages)
  39. "Le délai d’appel contre une décision ordonnant des enquêtes notifiées : un mois à dater de la signification" note sous Cass. 17 mars 1997, Div. Act., 1999, p. 51. (2 pages)
  40. "La loi du 27 juin 1960 s’applique-t-elle à la séparation de biens pour cause déterminée ? Une séparation de corps et de biens est-elle possible pour cause de séparation de fait ?" note sous Civ. Bruxelles, 23 octobre 1999, Div. Act., 1999, p. 54. (3 pages)
  41. "De l’attitude des juridictions face aux accusations improuvées de pédophilie" note sous Corr. Bruxelles, 11 janvier 1999 et Civ. Nivelles, 29 janvier 1999, Div. Act., 1999, p. 90. (4 pages)
  42. "Note" sous Civ. Bruxelles, 8 juin 1999, Div. Act., 1999, p. 111. (2 pages)
  43. "La pension après divorce pour cause de séparation de fait de plus de cinq ans peut-elle constitutionnellement dépasser la limite du tiers des revenus du débiteur ?" note sous Bruxelles, 11 mai 1999, Div. Act., 1999, p. 135. (3 pages)
  44. "La mutabilité des conventions préalables antérieures à la loi du 20 mai 1997" avec Ch. Thomasset, note sous J.P. Wavre, 17 juin 1999, J.P. Auderghem, 11 décembre 1997 et Civ. Bruxelles, 22 décembre 1998. Div. Act., 1999, p. 154. (2 pages)
  45. "Chronique de Législation – Droit privé belge (1/1/1999 – 30/6/1999)" avec les membres du Centre de Droit privé, Journal des Tribunaux, 1999, p. 669. (15 pages)
  46. "Note" sous Cass., 5 septembre 1997, Div Act., 2000, p. 29. (1 page)
  47. "Chronique de Législation (1er juillet 1999 – 31 décembre 1999)", J.T., 2000, p. 377. (2 pages)
  48. "La séparation de fait de plus de deux ans", Div. Act., 2000, p. 71. (2 pages)
  49. "Chronique de législation (1er janvier 2000 – 30 juin 2000)", J. T., 2000, p. 745. (2 pages)
  50. "Le Droit du divorce au seuil du troisième millénaire", Div. Act, 2001, p. 162. (1 page)
  51. "La pension après divorce et son annulation pour dol dans le cadre du divorce par consentement mutuel", note sous Cass., 16 juin 2000, Div. Act., 2001, p. 170. (4 pages)
  52. "Vers une réforme globale du divorce ?", Div. Act., 2001, p. 2. (1 page)
  53. "Observations", note sous Ref. Bruxelles, 2 août 2000, Div. Act., 2001, p. 13. (3 pages)
  54. "La survenance de circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté des parties, condition de la mutation des conventions préalables à divorce par consentement mutuel", note sous Civ. Bruxelles, 6 février 2001, Div Act., 2001, p. 77. (4 pages)
  55. "Abrogation de la prohibition du mariage entre beau-frère et belle-sœur" , Div. Act., 2001, p. 106. (1 page)
  56. "L’obligation alimentaire non-déclarative de filiation : modalités surprenantes d’une institution quasi séculaire", note sous Bruxelles , 22 mai 2001, Div. Act., 2001, p. 120. (3 pages)
  57. "Le divorce pour cause déterminée et ses conséquences alimentaires : quelques rappels", note sous Civ. Mons, 19 septembre 2001, p. 6. (1 page)
  58. Chronique de Législation. Droit Privé Belge (avec les membres du Centre de droit privé), (1er juillet 2000-31 décembre 2000), Journal des Tribunaux, 2001, p. 321. (2 pages)
  59. Chronique de Législation. Droit Privé Belge (avec les membres du Centre de droit privé), (1er janvier 2001-30 juin 2001), Journal des Tribunaux, 2001, p. 705. (9 pages)
  60. "Modification du droit des saisies et la situation du créancier alimentaire impayé", Div. Act., 2002, p. 2. (1 page)
  61. "La dissimulation des revenus et la limitation de la pension après divorce pour cause déterminée au tiers des revenus", Div. Act., 2002, p. 11. (1 page)
  62. "Les vacances, la prorogation des délais d’appel et les mesures provisoires entre les époux", Div. Act., 2002, p. 33. (2 pages)
  63. "Note" sous C.A. 19 décembre 2001, Div. Act., 2002, p. 47. (1 page)
  64. "Mariage, vie en couple et divorce : thème et variation", Div. Act., 2002, p. 49. (6 pages)
  65. "La pension après divorce pour cause de séparation de fait : mutabilité différente de celle de la pension après divorce pour faute ?", Div. Act. 2002, p. 126. (4 pages)
  66. Chronique de Législation. Droit Privé Belge (avec les membres du Centre de droit privé), (1er juillet 2001-31 décembre 2001), Journal des Tribunaux, 2002, p. 249. (9 pages)
  67. Chronique de Législation. Droit Privé Belge (avec les membres du Centre de droit privé), (1er janvier 2002-30 juin 2002), Journal des Tribunaux, 2002, p. 745. (6 pages)
  68. "Désaveu de paternité et de maternité : de la supposition d’enfant au triomphe de la vérité biologique et affective", note sous Civ. Bruxelles, 7 janvier 1998, R.G.D.C., 2002, p. 214. (3 pages)
  69. "La transmission du nom", Bulletin trimestriel du Conseil Héraldique, n° 230, 2002, p. 92. (20 pages)
  70. "La variabilité de la pension après divorce pour cause déterminée : la réponse de la cour d’arbitrage", Div. Act., 2003, p. 31. (2 pages)
  71. "Les vices du consentement et les conventions préalables à divorce par consentement mutuel", note sous Bruxelles, 9 octobre 2001, Div. Act., 2003, p. 53. (3 pages)
  72. "Divorce par consentement mutuel et contractualisme", note sous J. P. Soignies, 20 juin 2001, Div. Act., 2003, p.58. (2 pages)
  73. "Un bouquet final aux couleurs d’arc-en-ciel", Div. Act., 2003, p. 65. (8 pages)
  74. Chronique de Législation. Droit Privé Belge (avec les membres du Centre de droit privé), (1er juillet 2002-31 décembre 2002), Journal des Tribunaux, 2003, p. 369. (15 pages)
  75. Chronique de Législation. Droit Privé Belge (avec les membres du Centre de droit privé), (1er janvier 2003-30 juin 2003), Journal des Tribunaux,2003, p. 773. (18 pages)
  76. "Examen de jurisprudence (1991 à 2002). Les Personnes (suite : Aliments – Principes Généraux)", R.C.J.B., 2003, p. 373. (50 pages)
  77. "Pension provisionnelle après divorce : les thèses en présence", note sous J. P. Tournai, 22 janvier 2002, Div. Act., 2004, p. 40. (3 pages)
  78. Chronique de Législation. Droit Privé Belge (avec les membres du Centre de droit privé), (1er juillet 2003-31 décembre 2003), Journal des Tribunaux, 2004, p. 461. (12 pages)
  79. Chronique de Législation. Droit Privé Belge (avec les membres du Centre de droit privé), (1er janvier 2004-30 juin 2004), Journal des Tribunaux, 2004, p. 805. (13 pages)
  80. "Deux siècles de droit de la filiation", Numéro spécial du bicentenaire du Code civil, Journal des Tribunaux, 2004, p. 263. (3 pages)
  81. "Le retrait du consentement au divorce par consentement mutuel", note sous Civ. Bruxelles, 11 février 2004, Div. Act., 2005, p. 20. (7 pages)
  82. "Enfin une réforme globale du divorce ?", Div. Act., 2005, p. 113. (14 pages)
  83. Chronique de Législation. Droit Privé Belge (avec les membres du Centre de droit privé), 1er juillet 2004- 31 décembre 2004), Journal des Tribunaux, 2005, p. 425. (10 pages)
  84. "L’exception d’inexécution et le divorce par consentement mutuel", note sous Bruxelles, 23 décembre 2004, Div. Act., 2007, p.56 (4 pages)
  85. "Examen de jurisprudence. les Personnes (1990-2006). Les obligations alimentaires (Suite)", R.C.J.B., 2007, p.611. (78 pages)
  86. "Le devoir de secours, le divorce et la faute : une problématique en constante évolution", note sous Cass., 13 avril 2007, A.D.F., 2008, p.61. (6 pages)
  87. "Divorce par consentement mutuel et requête civile", note sous Bruxelles, 22 novembre 2007, A.D.F. 2008/7, p. 146 (4 pages)
  88. "Une bien fragile passerelle", note sous J.P Marche-en Famenne, 13 mars 2008, A.D.F., 2008, p.150 (2 pages)
  89. "L’état des personnes, les officiers de l’état civil et le droit administratif", avec Christophe Lépinois, A.D.F., 2009, p.1 (21 pages)
  90. "Virginité, dissimulation et annulation du mariage : une petite étude en droit comparé", A.D.F., 2009, p.129. (3 p.)
  91. "Homoparenté et homoparentalité, droit à l'enfant et droit de l'enfant : confrontation de deux paradigmes juridiques", Themis (Montréal), 2010, vol. 44, p.215 (15 p.)
  92. "Les difficultés relatives à la preuve de l'état civil des étrangers en Belgique : perspectives de solutions", R.D.E., 2009, n°154, p.333; "Actualités en droit familial", UB³, Bruylant, Bruxelles, 2009, p.139 ; A.D.F., 2010, p.77
  93. "L'acte de notoriété comme mode de preuve de l'état civil des étrangers en Belgique", A.D.F., 2010/10, p.208
  94. "L'acte de notoriété comme mode de preuve de l'état civil des étrangers en Belgique", Newsletter ADE, avril 2011, p.7 (10 p.)
  95. "La faute, sa gravité, et la pension après divorce", note sous Cass., 21 octobre 2011, A.D.F., 2012, p.32 (1 page)
  96. "La pension est limitée au tiers des revenus et facultés, mais qu'est-ce qu'une faculté ?", note sous Cass., 30 septembre 2011, A.D.F., 2012, p.33 (2 pages)
  97. "La trahison dans la loge, et ses effets sur la pension alimentaire", note sous Civ. Bruxelles, 20 avril 2010, A.D.F., 2012, p. 37 (1 page)
  98. "Divorce par consentement mutuel et abus de droit", note sous Cass. 14 octobre 2010 , A.D.F., 2012, p.158 (3 pages)
  99. "La fin de l'interdit de l'inceste en droit belge ?", note sous Cour Constitutionnelle, 9 août 2012, n°103/2012, A.D.F., 2012, .p.152 (4 pages)
  100. "Le règlement transactionnel des biens et la lésion dans le partage", note sous Cass., 28 janvier 2010, A.D.F., 2012, p.163 (7 pages)
V. COMMUNICATIONS PUBLIÉES LORS DE CONGRÈS OU COLLOQUES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
  1. "Documentaire audiovisuel et Droit d’auteur", in Les Journées du Droit d’auteur, Collection de la Faculté de Droit de l’Université Libre de Bruxelles, Bruylant, Bruxelles, 1989, p. 273. (13 pages)
  2. "Les nouvelles dispositions relatives à la procédure du divorce par consentement mutuel", pour les actes du colloque sur "Le divorce : nouvelles procédures (loi du 30 juin 1994)", édités par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 1995. (16 pages)
  3. "L’indisponibilité de l’état civil : réalité ou illusion ?", in Conférences du Centre de droit privé et de droit économique, volume III sur l’"Ordre public, concept et applications", avec la collaboration de Madame Nathalie Massager, Bruylant, Bruxelles, 1995. (21 pages)
  4. "Rapport de synthèse", pour la même publication, avec la collaboration de Monsieur Jean-François Romain. (5 pages)
  5. "Les effets alimentaires du divorce" in "Démariage et coparentalité, le droit belge en mutation", Story Scientia, Bruxelles, 1997. (24 pages)
  6. "Le rôle du ministère public dans les procédures civiles concernant les enfants", avec la collaboration de J.C. Brouwers, Rev. Dr. U.L.B., 1996, n° 13, p. 35. (20 pages)
  7. "L’intérêt de l’enfant, pierre de touche ou pierre philosophale pour les tiers intervenants ?", Rev. Dr. U.L.B., 1996, n° 13, p. 7. (6 pages)
  8. "Entre l’amour et l’argent, les conflits d’intérêt en droit familial", dans les conférences, volume VII, du Centre de droit privé et de droit économique sur "Les conflits d’intérêt dans le chef d’une personne", Bruylant, Bruxelles, 1997. (15 pages)
  9. "La jurisprudence de la Cour d’arbitrage en matière de filiation", Colloque "Dix années d’application du nouveau droit de la filiation", Jeune Barreau de Liège, 1997, p. 337. (74 pages)
  10. "Le pouvoir du mineur sur sa propre filiation", Colloque "L’autonomie du Mineur", St Louis, 24 octobre 1997. (13 pages)
  11. "Les recours judiciaires et les effets alimentaires" in "Regards sur le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale" en collaboration avec Solange Brat, U.C.L. , 18 mars 1999, p. 273 (31 pages)
  12. "La faute dans les relations entre époux ; thème, analyse et variations", formation permanente C.U.P., Actualités de droit familial (1997-1999) p. 251 à 269. (18 pages)
  13. "La pluralité des créanciers et débiteurs alimentaires", in "L’Argent pour vivre : vers une réforme de l’obligation alimentaire" Actes du Colloque tenu à l’ULB le 19 novembre 1999, Kluwer, 2000, p. 185 à 205 (20 pages)
  14. "Pour une réforme globale du divorce", Exposé au colloque du 30 mars 2000, Div. Act., 2000, p. 66 (3 pages)
  15. Rapport scientifique sur la réforme globale du divorce, avec J. L. Renchon et A. Heyvaert, actes du colloque de la Chambre des Représentants du 8 décembre 2000, (Doc. Parl. Ch.) (45 pages)
  16. "L’intérêt de l’enfant : Mythe et réalité" in Actualités de droit familial, le point en 2001, CUP, 2001, Vol. 49, p. 173. (33 pages)
  17. "Le raisonnement de la Cour d’arbitrage en droit de la filiation : cohérences et argumentations" in La Cour d’arbitrage et le Droit privé, Rev. Dr. U.L.B., 2002, Vol. 25, p. 129. (18 pages)
  18. "Entre capacité et consentement : les libéralités faites par des personnes fragiles à la lumière des dernières modifications législatives", in Actualité de droit familial, le point en 2003, CUP, 2003, Vol. 66, p. 185. (36 pages)
  19. "La conversion judiciaire de l’usufruit du conjoint survivant", in Le statut patrimonial du conjoint survivant, Vèmes journées Jean Renauld, texte écrit avec Emmanuel de Wilde d’Esmael, Bruylant, Bruxelles, 2004, p. 161. (27 pages)
  20. "Violences conjugales, conséquences civiles et stratégies", in UB³, "Droit familial, actualité législative et jurisprudentielle", Bruylant, Bruxelles, 2004, p. 41. (18 pages)
  21. "Le service des créances alimentaires, mode d’emploi", in UB³, "Droit familial, actualité législative et jurisprudentielle", Bruylant, Bruxelles, 2004, p. 105. (25 pages)
  22. "L’attribution préférentielle et la violence conjugale", in Conflit conjugal et régimes matrimoniaux, acte du Colloque Famille et Droit tenu à Bruxelles en octobre 2003. (15 pages)
  23. "Du mariage homosexuel à l’homoparentalité", in Homoparentalités 2005, actes du Colloque APGL, Paris, texte avec Madame Nicole Gallus. (10 pages)
  24. "Régulation des relations parentales, questions approfondies", in "Droit Familial : Formation permanente", Rev. Dr. U.L.B., 2006. (5 pages)
  25. "La pension après divorce pour cause de désunion irrémédiable : un essai de lecture", Larcier, 2007, page 91 (38 pages)
  26. "La pension après divorce pour cause de désunion irrémédiable", Union des Juges de paix et de police, Liège, 8 mars 2008, La Charte, (35 pages)
VI. COMPTES RENDUS
  1. "Colloque sur la filiation" Journal des Tribunaux 1987, p. 506. (2 pages)
  2. "Divorce et séparation de corps", Compte rendu de l’ouvrage de Monsieur G. Mahieu, Revue du Notariat Belge, 1989, p. 354 (3 pages)
  3. "La théorie de l’effet direct, les droits de l’Homme et le droit privé belge", Compte rendu de la leçon inaugurale de Monsieur Walter Van Gerven (Chaire Franqui), Journal des Tribunaux, 1991, p. 261 (1 page)
  4. "Recueil annuel de jurisprudence belge – année 1991", Journal des Procès, 13 décembre 1991, n° 126-127. (3 pages)
  5. "Recueil annuel de jurisprudence belge – année 1992", Journal des Procès, 3 septembre 1993, n° 243. (2 pages)
  6. "Le divorce en droit luxembourgeois", Compte rendu de l’ouvrage de Monsieur Gaston Vogel, Revue du Notariat Belge, 1994, p. 433. (2 pages)
  7. "Le droit du divorce" Compte rendu de l’ouvrage d’Alain Duelz (2ème édition), Journal des Procès, n° 308, 1998, p. 16. (1 page)
  8. "Résumé des interventions des mouvements associatifs, des parlementaires et du Ministère de la Justice", Div. Act., 2001, p. 8. (5 pages)
  9. "Divorce et Séparation de corps – Chronique de jurisprudence", Div. Act., 2002, p. 80. (1 page)
  10. "Le Droit du divorce", 3ème édition, Div. Act., 2003, p. 79. (2 pages)
  11. "Droit des Personnes et des Familles", compte rendu d'ouvrage, A.D.F., 2012, p.147 (1 page)
VII. AUTRES PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES
  1. Législation Belge Usuelle, Story-Scientia, Gand, 1986 (en collaboration, sous la direction de M. Léon Ingber. Mise à jour, quatre fois par an, de la partie Droit Civil et des tables, depuis 1986 jusqu’en 2001. (1.600 pages)
  2. Collaboration à la réalisation d’un vade-mecum sur les incapables, réalisé par M. Huygen pour le Ministère des Affaires Etrangères et destiné aux consuls belges à l’étranger (1991). (120 pages)
  3. Syllabus du Cours des Personnes (1ère licence en Droit), volume I, "La personnalité, l’état civil, le mariage et le concubinage", volume II, "Le divorce et la séparation de corps, l’union libre, la filiation, l’adoption, les obligations alimentaires, les incapables", C.D.- B.E. (depuis 1993 jusqu’à la publication du Précis de droit de la Famille en 2004). (250 pages)
  4. Syllabus du Cours des Successions et Libéralités, PUB, plusieurs éditions depuis 2000 jusqu'en 2008 (Publication du Précis de Droit des Successions et des Libéralités). (600 pages)
VIII. ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES
 
IX. PARTICIPATIONS ACTIVES À DES CONGRÈS ET COLLOQUES
a. Conférences données dans le cadre de cycles organisés par le Centre de droit privé
  1. "Difficultés d’application des lois de 1987 sur la filiation" (1990)
  2. "Divorce et capacité" (1991)
  3. "Les limites de l’autonomie de la volonté en droit des personnes", avec Mme Nathalie Massager (mars 1994)
  4. "La réforme des procédures en divorce" (22 septembre 1994)
  5. "Le droit de la filiation décomposé" (14 novembre 1994)
  6. "Entre l’amour et l’argent : les conflits d’intérêts en droit familial" (25 janvier 1996)
  7. "Le rôle du ministère public dans les procédures concernant les enfants" (14 mars 1996)
  8. "Les relations parentales et les tiers intervenants : conclusions" (28 mars 1996)
  9. "Possession et possession d’état" (11 décembre 1997)
  10. "Les concubins et la copropriété : les relations entre les concubins" (23 avril 1998)
  11. "Divorces : visages multiples, visages changeants", in "2001, L’odyssée du droit de la famille", le 27 mars 2001
b. Conférences données dans d’autres instances universitaires
  1. "Les nouvelles dispositions relatives à la procédure du divorce par consentement mutuel", colloque "Le divorce : nouvelles procédures (loi du 30 juin 1994)", Jeune Barreau de Bruxelles. (7 octobre 1994)
  2. "Les nouvelles lois en matière de droit familial", Recyclage Jeune Barreau de Bruxelles. (16 janvier 1995)
  3. "La réforme du divorce par consentement mutuel" Recyclage St Louis. F.U.C.A.M. (Mons, 16 octobre 1995 ; Bruxelles, 23 octobre 1995)
  4. "Les relations entre grands-parents et petits-enfants", Cycle "La justice en question" C.E.P.U.L.B. (11 décembre 1995)
  5. "Les effets alimentaires du divorce", colloque "Démariage et coparentalité – Le droit belge en mutation", Association Famille et Droit. (9-10 février 1996)
  6. "Les arrêts de la Cour d’arbitrage", colloque "Dix années d’application de la nouvelle loi sur la filiation", Unité de droit familial de l’U.L.B. Jeune Barreau de Liège. C.U.P. (Liège, 6 juin 1997 ; Bruxelles, 17 octobre 1997)
  7. "Les relations personnelles entre les concubins et leurs conséquences civiles", colloque "L’union libre – commentaires pratiques", Conférence du Jeune Barreau de Tournai. Chambre des Notaires de Tournai. (3 octobre 1997)
  8. "Le pouvoir de l’enfant sur sa propre filiation", colloque "L’autonomie du mineur", Saint Louis. (24 octobre 1997)
  9. "Le rôle des grands-parents dans la famille", A.F.U.T.A.B. (5 novembre 1997)
  10. "Couples homosexuels : de quels droits ?", Centre de philosophie du droit de l’U.L.B. / E.L.S.A. (19 mars 1998)
  11. "Les recours judiciaires et les effets alimentaires" colloque "Regards sur le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale" , U.C.L., 18 mars 1999
  12. "La faute dans les relations entre époux ; thème, analyse et variations", formation permanente C.U.P., Actualités de droit familial (1997-1999), Liège, 7 octobre 1999, Charleroi, 14 octobre 1999, U.L.B., 21 octobre 1999
  13. "La pluralité des créanciers alimentaires", Colloque "L’argent pour vivre : vers une réforme de l’obligation alimentaire", U.L.B., 19 novembre 1999
  14. Exposé introductif, colloque Kluwer - Pour une réforme globale du divorce, 30 mars 2000
  15. Réforme globale du divorce – Rapport scientifique, colloque de la Chambre des Représentants du 8 décembre 2000
  16. "L’intérêt de l’enfant : Mythe et réalité", Colloque Actualité de droit familial : le point en 2001, CUP, Liège, Bruxelles et Charleroi, octobre 2001
  17. "Le raisonnement de la Cour d’arbitrage en droit de la filiation : cohérence et argumentations", Colloque La Cour d’Arbitrage et le Droit Privé, 19 mai 2002
  18. "La conversion judiciaire de l’usufruit du conjoint survivant", dans le cadre de "Le statut patrimonial du conjoint survivant", Vèmes Journées Jean Renauld, UCL, décembre 2002
  19. "Entre capacité et consentement, les libéralités faites par des personnes fragiles à la lumière des dernières modifications législatives", Colloque Actualité de droit familial, le point en 2003, CUP, Bruxelles, Liège et Charleroi, novembre 2003
  20. "Violences conjugales, conséquences civiles et stratégies", Colloque UB³, "Droit familial, actualité législative et jurisprudentielle", Bruxelles, 15 novembre 2004
  21. "Le service des créances alimentaires, mode d’emploi", Colloque UB³, "Droit familial, actualité législative et jurisprudentielle", Bruxelles, 15 novembre 2004
  22. "L’attribution préférentielle et la violence conjugale", Colloque Famille et Droit : "Conflit conjugal et régimes matrimoniaux", Bruxellesle 10 octobre 2003
  23. "Du mariage homosexuel à l’homoparentalité", in Homoparentalité 2005, 25 octobre 2005 APGL Paris, texte préparé avec Madame Nicole Gallus
  24. Justice, Séparation, Divorces : "l’intérêt de l’enfant" en questions", Colloque organisé le 26 octobre 2006 par la Cellule de Formation continue de l’ULB. Co-présidence de la journée avec Madame Gillot-Devries (Faculté de Psychologie) et rapport d’un atelier de réflexion
  25. "La banque et la famille", Colloque organisé par l’AEDBF le 7 décembre 2006. Co-présidence avec Monsieur Patrick Senaeve (KUL)
  26. "Les pensions alimentaires sont-elles mathématisables ?", Formation continue des magistrats, organisée par le Ministère de la Justice, le 11 mai 2007
  27. "La nouvelle loi sur la filiation et les officiers de l’état civil", avec Vincent Wyart, groupe GTI-19 (officiers de l’état-civil de la région de Bruxelles), Schaerbeek, 21 mai 2007 et Ittre, 19 juin 2007
  28. "La pension après divorce pour cause de désunion irrémédiable : un essai de lecture", in "La réforme du Divorce", Colloque organisé par l’Ulg le 14 juin 2007
  29. "La notion de besoin" in "La nouvelle loi sur le divorce", colloque organisé par le Jeune Barreau de Bruxelles le 13 décembre 2007
  30. "La pension après divorce pour cause de désunion irrémédiable", Union des Juges de paix et de police, Liège, 8 mars 2008
  31. "Regard critique sur la réforme du divorce", Bureau étudiant – cercle de Droit, ULB, 12 avril 2008
  32. "Pensions après divorce : exemples pratiques", Formation continue des magistrats, organisée par le Ministère de la Justice, 3 octobre 2008
  33. "L’acte d’état civil en tant qu’acte administratif" Waterloo,groupe GTI-19 (officiers de l’état-civil de la région de Bruxelles), 18 novembre 2008
  34. "Détermination et preuve de l'état civil", colloque ADDE/VMC, 10 juin 2009, Bruxelles
  35. "Le fondement et la portée actuelle de l'incapacité du mineur", IXème colloque Famille et Droit "filiation, autorité parentale et modalités d'hébergement : bilan des lois nouvelles", tenu à Bruxelles le 19 novembre 2009
  36. "La preuve de l'état civil des étrangers en Belgique", Actualités en Droit familial, UB³, Bruxelles, 7 décembre 2009
  37. "Le fondement actuel de l'incapacité du mineur", IXème colloque Famille et Droit "filiation, autorité parentale et modalités d'hébergement : bilan des lois nouvelles", tenu à Bruxelles le 19 novembre 2009
  38. "Les différents modes de conjugalité en Belgique : comparaison", colloque "Regards croisés sur le couple à la lumière des droits belge et québécois", tenu à Montréal le 16 avril 2010
  39. "Suppression de la distinction entre l'article 223 du Code civil et l'article 1280 du Code judiciaire", colloque En route vers le Tribunal de la Famille(ULB, 31 mars 2011)
  40. "La preuve de l'état civil des étrangers", conférence donnée au personnel de l'état civil de la région bruxelloise (groupe GTI-19) au Karreveld, le 24 avril 2011
  41. "Quelques questions au sujet de la pension après divorce", Xème colloque Famille et Droit, "Divorce et Aliments", tenu à Liège le 10 février 2012
  42. "Conjugalités belges entre incohérences et discriminations", communication au colloque international "Conjugalités et discriminations", organisé à l'ULB le 16 décembre 2011
  43. "Quelques questions au sujet de la pension alimentaire après divorce", communication au colloque "Divorce et Aliments", tenu à Liège le 10 février 2012
  44. "Les décisions de la Cour constitutionnelle en matière de filiation", avec Nicole Gallus et Paul Mertens, séminaire "Décisions de justice aberrantes" organisé dans le cadre de l'ARC facultaire sur la fonction de juger
  45. "Quelles prohibition de l'inceste pour la société actuelle ?", in "Droit des Familles, Genre et Sexualité", colloque international et interdisciplinaire tenue à l'ULB le 9 mars 2012
  46. "Les défaillants et récalcitrants, qu'en faire à présent ?", conférence donnée dans le cadre de la rentrée scientifique de la Compagnie des Notaires du Hainaut, Mundaneum, Mons, 13 septembre 2012
  47. "Le contractualisme et le Divorce par consentement mutuel", colloque UB³, "Actualités en droit patrimonial de la Famille", Bruxelles, 26 novembre 2012
  48. "Le Tribunal de la Famille : état actuel du projet", colloque Bruxelles à l'heure du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse, ADBR, Bruxelles, 29 novembre 2012